LIBRE DE SON IDENTITÉ ?

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Une loi du 24 Brumaire An II (14 Novembre 1793) autorise les citoyens à changer leur nom de famille par une simple déclaration en mairie.

 

Suite à des abus :

* l'Etat revient à l'immutabilité du nom de famille (patronyme) le 6 fructidor An II (23 Août 1794). Il redevient donc impossible de changer de nom de famille. on revient ainsi à la situation antérieure. Seul le gouvernement peut désormais accorder une modification du patronyme par une décision de justice.

* Le 11 germinal An XI (1er Avril 1803 ), seuls les prénoms de saints sont autorisés ainsi que ceux des personnages connus de l'histoire ancienne ou encore ceux conformes à la tradition familiale.

 

La loi du 1er janvier 2005 établit une nouvelle règle pour l'attribution du patronyme. lorsque la filiation avec les deux parents est attestée, ces derniers peuvent choisir le nom de l'enfant :

* soit le nom du père,

* soit le nom de la mère,

* soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents dans la limite d'un seul nom de famille si les parents ont eux-mêmes deux noms.